MENTIONS LÉGALES DU SITE

Piscines d’Artisans

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PISCINES D’ARTISANS les présentes mentions légales.

Le site PISCINES D’ARTISANS est accessible à l’adresse suivante : www.piscinesdartisans.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est la Propriété de : l’EI Fréderic DIEUMEGARD (ENTEX) exerçant sous le nom commercial PISCINES D’ARTISANS

domicilié à l’adresse suivante : 31 route d’Oulins 28260 ANET

et immatriculé au numéro suivant : 52117846700028

Téléphone : 06 12 95 66 83

Adresse e-mail : contact@piscinesdartisans.fr

Le site est édité par : Dare Pixel SARL

domicilié à l’adresse suivante : 28 Bis rue Jean Rey 78220 Viroflay

et immatriculé au numéro suivant : 80001358300011

Téléphone : +33(0)9 72 45 59 43

Adresse e-mail : contact@darepixel.com

ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est : Frédéric DIEUMEGARD

Adresse e-mail de contact : contact@piscinesdartisans.fr

ci après  » le Directeur de publication  »

Le site est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Téléphone : _________

Adresse e-mail : ___________

ci après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PISCINES D’ARTISANS.

ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site www.piscinesdartisans.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.piscinesdartisans.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement par Frédéric DIEUMEGARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Les intervenants ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité à l’égard des utilisateurs.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Propriétaire et le Directeur des publications s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’EI FREDERIC DIEUMEGARD (ENTEX) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Fréderic DIEUMEGARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site ou tout Intervenant ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

ARTICLE 7 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXXXXX

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@piscinesdartisans.fr,  ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire à l’adresse suivante : contact@piscinesdartisans.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site PISCINES D’ARTISANS  vous souhaite une excellente navigation !