MENTIONS LÉGALES DU SITE
Piscines d’Artisans
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PISCINES D’ARTISANS les présentes mentions légales.
Le site PISCINES D’ARTISANS est accessible à l’adresse suivante : www.piscinesdartisans.fr (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation pleine et entière et sans réserve par l’internaute de l’ensemble des dispositions des présentes mentions légales.
Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
Propriétaire du site :
Mino Cristovao (AMILEC) exerçant sous le nom commercial PISCINES D’ARTISANS
Adresse : 9 rue des Vallées, 95870 Bezons
SIRET : 39350241400021
Téléphone : 06 58 66 93 58
E-mail : minocristovao@yahoo.fr
Éditeur du site :
Studio Faro
Adresse : 75 rue du Père Corentin, 75014 Paris
SIRET : 81398819300013
Téléphone : 01 89 16 88 85
E-mail : contact@farofaro.com
Directeur de la publication :
Mino Cristovao
E-mail de contact : minocristovao@yahoo.fr
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PISCINES D’ARTISANS.
Article 2 – Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.piscinesdartisans.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le Site est mis à jour régulièrement par Mino Cristovao. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que nécessaire afin d’en prendre connaissance.
Article 3 – Accessibilité
Le Site est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, ses responsables s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir l’accès. Ils ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 – Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Propriétaire et le Directeur de la publication s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.
Article 5 – Propriété intellectuelle
AMILEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mino Cristovao.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Le Site et ses intervenants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance.
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et, le cas échéant, d’un droit à la limitation du traitement des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : minocristovao@yahoo.fr, ou par courrier à l’adresse du propriétaire du site, en précisant ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le propriétaire à l’adresse suivante : minocristovao@yahoo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans les présentes mentions légales.
Le site PISCINES D’ARTISANS vous souhaite une excellente navigation.